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L’énergie est notre avenir, économisons-la !

MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.es-seyssel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation de son suivi.

Le site internet Energie et Services de Seyssel ainsi que son agence en ligne sont la propriété d’Energie et Services de Seyssel, société Anonyme d’Economie mixte locale à Directoire et Conseil de Surveillance :

Dont le siège social se trouve :

32,  rue de Savoie – BP 5 – 74910 Seyssel

Tél : 0033 (0)4 50 27 28 96

Courriel : informations@es-seyssel.com

Directeur de la publication : Monsieur André Moras

Webmaster : Madame Soumia Jannin

Hébergeur : Orange – 78, rue Olivier de Serres Paris 15

Numéro de déclaration à la CNIL : 1877312


2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.es-seyssel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.


3. Description des services

Energie et Services de Seyssel donne via le site internet l’ensemble des informations concernant l’activité de l’entreprise. Elle propose également un accès à l’agence en ligne sur laquelle les clients peuvent consulter leurs contrats, leurs consommations, leurs factures et régler ces dernières via le site sécurisé TIPI de la Direction Générale des Finances Publiques.

L’entreprise Energie et Services de Seyssel s’engage à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou délais dans la mise à jour du site.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, tous les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


4. Limitation de responsabilité :

Energie et Services de Seyssel ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou  de l’utilisation du site d’ESS et de son agence en ligne.

Des espaces d’échanges sont mis à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, l’entreprise se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.


5. Protection des données personnelles :

Conformément à la loi n°78.17 du 7 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

D’autre part, aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à un tiers. Les données collectées sont à l’usage de l’entreprise uniquement.


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