Depuis le 1er juillet 2023, si vous ne vous êtes pas manifesté pour changer de fournisseur, vous avez automatiquement basculé dans une offre dite “offre de bascule”. Les conditions générales et particulières de vente vous avaient été transmises par ESS, ainsi que les tarifs applicables.
- Au 1er décembre 2020 : Disparition pour les clients professionnels des contrats de fourniture de gaz naturel aux tarifs réglementés de vente (TRV).
- Au 1er juillet 2023 : Disparition des contrats de gaz naturel encore aux tarifs réglementés pour les clients particuliers, les syndicats de copropriétaires et les propriétaires uniques d’un immeuble à usage principal d’habitation.
Les contrats existants restent valables jusqu'à cette date. La loi Energie-Climat prévoit le calendrier et les modalités d’information relative à l’extinction des contrats au TRV, notamment par l'envoi de plusieurs courriers explicatifs à nos clients.
Vous pouvez d’ores et déjà souscrire un nouveau contrat en offre de marché avec le fournisseur de votre choix. Afin de vous aider dans cette démarche, le comparateur d’offres, indépendant et gratuit, du médiateur national de l’énergie permet de comparer les offres de marché disponibles : www.energie-info.fr
Nos conseillers sont également à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches.
