1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.es-seyssel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation de son suivi.
Le site internet Energie et Services de Seyssel ainsi que son agence en ligne sont la propriété d’Energie et Services de Seyssel, société Anonyme d’Economie mixte locale à Directoire et Conseil de Surveillance :
- Au capital social de 5 500 000€
- Immatriculé au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 485 010 847 00013
- Avec un numéro de TVA intra-communautaire FR58 485 010 847
Dont le siège social se trouve :
32, rue de Savoie – BP 5 – 74910 Seyssel
Tél : +33 (0)4 50 27 28 96
Courriel : informations@es-seyssel.com
Directeur de la publication : Monsieur Nicolas Meunier
Webmaster : Madame Piat Camille
Hébergeur : Orange – 78, rue Olivier de Serres Paris 15
Numéro de déclaration à la CNIL : 1877312
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.es-seyssel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
3. Description des services
Energie et Services de Seyssel donne via le site internet l’ensemble des informations concernant l’activité de l’entreprise. Elle propose également un accès à l’agence en ligne sur laquelle les clients peuvent consulter leurs contrats, leurs consommations, leurs factures et régler ces dernières via le site sécurisé TIPI de la Direction Générale des Finances Publiques.
L’entreprise Energie et Services de Seyssel s’engage à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou délais dans la mise à jour du site.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, tous les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
4. Limitation de responsabilité :
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5. Protection des données personnelles :
Conformément à la loi n°78.17 du 7 janvier 1978 modifiée sur l’informatique , les fichiers et les libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
D’autre part, aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à un tiers. Les données collectées sont à l’usage de l’entreprise uniquement.
6. Règlement des litiges
Tout usager ou client peut saisir en cas de litige le Médiateur National de l’Énergie et ce gratuitement. Cette saisie peut concerner l'interprétation et/ou l'exécution des Contrats qui ne pourraient se résoudre à l’amiable avec les services, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Par voie numérique : www.energie-mediateur.fr ou www.sollen.fr
Par téléphone, le n° vert : 0800 112 212
Par voie postale : Médiateur national de l'énergie - Libre réponse n° 59252 - 75443 Paris Cedex 09
